Votre constat
d’huissier en 1 min.
Simple, rapide, gratuit
20 novembre 2024
160 huissiers sont sur LégalConstat
Me Jean-Michel LESAGE
Commissaire de justice
à
Saint-Raphaël
(83)
Me Bruno VILLARD
Commissaire de justice associé
à
Quimper
(29)
Me Sonia HABER LUTHIER
Commissaire de justice
à
Thuir
(66)
Me Jean Charles ALBERTINI
Huissier de justice
à
Nice
(06)
Me Arnaud DURAND
Commissaire de justice associé
à
Carcassonne
(11)
Me Jean Philippe ROUX
Commissaire de justice associé
à
Montpellier
(34)
Me Chantal DEL BANO
Huissier de justice associé
à
Perpignan
(66)
Me Cyndi LEMYÉ
Commissaire de justice
à
Nice
(06)
Me Théophile VAL
Huissier de justice associé
à
Arcachon
(33)
Me Damien AL SADAWI
Huissier de justice associé
à
Colombes
(92)
Me Ahmed KHIARI
Commissaire de justice associé
à
Cergy
(95)
Me Nicolas REY
Commissaire de justice associé
à
Gardanne
(13)
Me Clémence LAMOURET
Commissaire de justice associé
à
Bordeaux
(33)
Me PEYSSI Gaël
Commissaire de justice associé
à
Périgueux
(24)
Me Manon LONGUEVILLE
Commissaire de justice associé
à
Épinay-sous-Sénart
(91)
Me Erwan HAMARD
Commissaire de justice associé
à
Nantes
(44)
9
Une demande de constat
a été effectuée
il y a 9 heures
à Blain (44)
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il y a 9 heures
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CONSTAT
Affichage
Sécurisez juridiquement le début de votre chantier en faisant réaliser un constat d’huissier d’affichage du permis de construire préalable de vos travaux.
| Temps de réalisation moyen | 2h15 |
| Coût moyen | 360 € TTC |
CONSTAT
Avant travaux
Le constat d’huissier d’avant travaux inclut de nombreux domaines comme les travaux pour les constructions voisines, mitoyennes, ou pour la voirie. Les travaux pour les appartements voisins, les parties communes ou l’appartement lui-même…
| Temps de réalisation moyen | 1h20 |
| Coût moyen | 460 € TTC |
CONSTAT de
Dégât des eaux
Gardez les traces de votre dégât des eaux grâce au constat d’huissier. Il vous permettra d’obtenir ultérieurement réparation de votre préjudice.
| Temps de réalisation moyen | 45 min |
| Coût moyen | 300 € TTC |
CONSTAT de
Destruction
Les procès-verbaux de constat de destruction de stock ou de marchandises réalisés recensent de manière précise : la nature des éléments détruits, la quantité de produits détruits ou le volume de matière première détruite, la méthode et les techniques employées lors de la destruction…
CONSTAT de
Droit de la famille
Pour exercer ses droits de visite, prouver l’abandon du domicile conjugal par son conjoint, justifier de la non-représentation d’enfants, utilisez le constat d’huissier !
| Temps de réalisation moyen | 1h |
| Coût moyen | 330 € TTC |
CONSTAT
État des lieux
L’état des lieux peut prendre la forme d’un constat rédigé sur un procès-verbal, par un huissier de justice, qui décrit l’état précis d’un local ou d’un lieu donné en location à l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie du locataire…
CONSTAT
Internet
Le constat internet permet de prouver un plagiat, une diffamation, du harcèlement, une contrefaçon, une concurrence déloyale, voire même le dysfonctionnement d’un site internet.
| Temps de réalisation moyen | 1h |
| Coût moyen | 350 € TTC |
CONSTAT
Inventaire
Le constat d’inventaire par un huissier de justice vous apporte une garantie juridique pour votre inventaire de marchandises ou de bien mobilier. Il vous permet d’établir une description détaillée des quantités comptabilisées.
| Temps de réalisation moyen | 1h30 |
| Coût moyen | 390 € TTC |
CONSTAT de
Livraison
Le constat d’huissier de livraison permet de vous protéger dans les cas où la livraison de matériel ou de marchandise connaît un retard ou que le produit livré n’est pas conforme à la commande effectuée.
| Temps de réalisation moyen | 50 min |
| Coût moyen | 270 € TTC |
CONSTAT
Locatif
Avec le constat locatif, préservez vos droits. Les faits matériels constatés et consignés par un huissier de justice, sur un procès-verbal, constituent une preuve à haute valeur juridique devant les tribunaux. Cela peut concerner l’insalubrité d’un logement, l’état des lieux, loyers impayés etc.
| Temps de réalisation moyen | 1h |
| Coût moyen | 300 € TTC |
CONSTAT de
Nuisance
Nuisance sonore ? Nuisance olfactive ou même visuelle ? Faites-les constater par un huissier de justice qui rédigera pour vous un constat de nuisance. Des règles de droit existent et vous permettent d’agir en justice en fonction d’un certain nombre de critères que l’huissier constatera.
| Temps de réalisation moyen | 1h10 |
| Coût moyen | 340 € TTC |
CONSTAT de
Sinistre
Vous êtes victime d’un sinistre lié à une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’une inondation… Grâce au constat d’huissier sinistre vous pourrez établir avec précision l’étendue des dégâts afin d’optimiser vos dédommagements financiers.
| Temps de réalisation moyen | 1h30 |
| Coût moyen | 380 € TTC |
CONSTAT
SMS/e-mail/message vocal
Vous subissez ou avez subit des menaces, du harcèlement ? Préservez vos droits grâce au constat d’huissier SMS. Le constat SMS vous garantit la preuve des menaces subies, du harcèlement ou des sommes qui vous sont dues.
| Temps de réalisation moyen | 45 min |
| Coût moyen | 250 € TTC |
CONSTAT de
Travaux
Évitez les mauvaises surprises avec le constat d’huissier travaux. Il peut vous protéger en cas d’abandon de chantier. Que ce soit à la réception des travaux ou après travaux, faites intervenir un huissier de justice pour constater les malfaçons.
| Temps de réalisation moyen | 45 min |
| Coût moyen | 250 € TTC |
CONSTAT de
Voisinage
Empiétement, servitude de passage ou clôture, propriétaires, figez dans le marbre des faits afin de prouver le moment venu qu’ils ont effectivement existés ! Le constat d’huissier voisinage répond en ce sens à toute violation de vos droits de propriétaire.
| Temps de réalisation moyen | 1h45 |
| Coût moyen | 380 € TTC |
CONSTAT
Autres
Quels que soient la situation rencontrée ou les faits à constater, l’huissier de justice sera à même de vous conseiller et d’établir le constat de constatations qui vous permettra de sauvegarder au mieux vos intérêts.
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