Constat de commissaire de justice
SMS
Trouver un commissaire de justice pour un constat sms :
Rendre vos SMS recevables devant les tribunaux
Conservez la preuve parfaite de vos échanges éphémères sur smartphone ou sur internet !
Réaliser un constat SMS
Qu’il s’agisse de mails, de sms ou de messages instantanés, ayez le réflexe commissaire de justice.
Les multiples canaux de communication rendent la preuve de vos échanges fragiles. Par ailleurs, il est parfois difficile pour un juge de reconstituer les échanges effectués sur divers supports.
Le commissaire de justice vous apporte ainsi la garantie d'un constat clair et conforme aux échanges de sms et/ou de mails avec une retranscription fidèle. Ainsi, vous disposerez de la preuve des menaces subies, du harcèlement ou des sommes qui vous sont dues.
Comment faire constater vos SMS par un commissaire de justice ?
Les conversations sur votre mobile peuvent être utiles pour justifier différentes situations :
- Menaces,
- Intimidations,
- Vol,
- Harcèlement,
- Prêt d'argent.
Avant qu'elles ne disparaissent ou qu'elles soient perdues en cas de panne de votre téléphone, n'hésitez pas à faire constater vos SMS sur toutes sortes d'applications : WhatsApp, Snapchat, Signal… Vous pouvez également faire constater un message vocal.
Par son constat SMS, le commissaire de justice reproduit in extenso les messages et garantit leur conformité au message original.
Faites constater un piratage
Sur internet, les informations circulent rapidement et sont consultables par un large public. Par ailleurs, votre site internet peut être piraté, portant ici atteinte à votre notoriété et à votre chiffre d'affaires. Vous devez donc réagir vite afin de faire cesser le trouble.
Prenez contact avec un commissaire de justice LégalConstat afin qu'il établisse un constat sur internet en respectant un processus bien défini. En effet, la preuve de simples captures d'écran est insuffisante devant le juge.
Dans le cadre des constats réalisés sur internet, le commissaire de justice peut réaliser sa mission à distance afin de constater par exemple :
- Le piratage du nom de domaine,
- Des propos diffamatoires,
- Une publicité mensongère.
N'attendez pas !
Dans tous ces cas, il est urgent d'agir avant que la preuve ne disparaisse.
