Constat de commissaire de justice à
Nice
Trouver un commissaire de justice à Nice :
Nice, ses quartiers historiques et ses constats de commissaire de justice
Pour protéger ses intérêts, le préjudice d’un fait ou d’une situation sur Nice se constate ! Utilisez le constat de commissaire de justice et prémunissez-vous d’une preuve.
Bien choisir un commissaire de justice pour un constat à Nice
Les commissaires de justice de la plateforme LégalConstat sont à votre disposition pour effectuer tout type de constat de commissaire de justice à Nice et ses quartiers mais également sur toutes les 51 communes de Nice.
Nos commissaires se déplacent sur les lieux du constat quel qu’en soit le quartier et la nature du constat. Un fois le constat dressé, il vous conseillera et vous accompagnera sur l’utilisation juridique du constat qu’il dresse et vous remet en mains propres. Le commissaire de justice peut également, si vous le souhaiter transmettre le constat via email ou via le site LégalConstat.
Rompu au constat, le commissaire de justice décrit de façon objective et minutieuse les faits, la situation ou l’évènement rencontré sur place. Il relate ensuite l’ensemble de ses constatations sur un procès-verbal qu’il remet au demandeur. Il vous conseille ensuite sur une bonne utilisation du constat en vous suggérant des solutions amiables ou actions judiciaires à engager.
Nos commissaires de justice disponibles à Nice et sa périphérie :
SCP Florence BONNEAU-RAVIER - Julie GESSAY
Commissaires de justice
Mᵉ Jean-Michel LESAGE
Commissaire de justice
Mᵉ Jean Charles ALBERTINI
Commissaire de justice
Mᵉ Cyndi LEMYÉ
Commissaire de justice
Mᵉ Stéphane BLONDEAU
Commissaire de justice
Mᵉ Sandra POTIER
Commissaire de justice associé
SCP SCP MORAND - FONTAINE
Commissaires de justice
Bon à savoir
Lors d’une recherche d’un constat de commissaire de justice à Nice, la plateforme LégalConstat affiche les offices de commissaires de justice inscrits sur la plateforme et ce en fonction d’un certain nombre de critères précisément paramétrés par chaque office de commissaires de justice adhérent.
Trois critères principaux sont pris en compte dans l’algorithme de calcul d’affichage de LégalConstat : la nature du constat demandé et son type de tarification (coût forfaitaire, coût horaire, coût à la distance ou coût journalier divisible), la disponibilité hebdomadaire et l’urgence de la demande.
Pour chaque rendez-vous de constat confirmé par la plateforme, LégalConstat synchronise automatiquement les agendas des commissaires de justice. Ce process permet d’afficher des constats au meilleur coût et avec des plages horaires très étendues.
Les constats de commissaire de justice à Nice
Les constats de commissaire les plus sollicités, via la plateforme LégalConstat, sur Nice et ses communes environnantes sont :
- Constat d’état des lieux, logement habitation,
- Constat d’affichage du permis de construire,
- Constat de travaux, malfaçons,
- Constat de conflit de voisinage,
- Constat avant-travaux, démolition,
- Constat internet,
- Constat de destruction de stocks de marchandises,
- Constat de dégât des eaux.
| Temps moyen global du constat | 1h35 |
| Coût moyen d’un constat de commissaire de justice à Nice | 320 € TTC |
Ce coût inclut :
- Le déplacement sur les lieux du constat,
- Le relevé global de l’ensemble des constatations,
- Les photographies prises par le commissaire (si nécessaire),
- La rédaction complète du constat,
- Son envoi à votre domicile (postal/mail/téléchargement),
- La consultation juridique après constat (sous condition).
Les juridictions compétentes à Nice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
20 place de Verdun
13616 Aix-en-Provence
04 42 33 80 00
Consulter le site
Tribunal judiciaire de Nice
3 place du Palais de justice
06000 Nice
04 92 17 70 00
[email protected]
Tribunal de commerce de Nice
6 rue Désiré Niel
06009 Nice
04 93 92 87 87
Consulter le site
Conseil de prud'hommes de Nice
3 et 5 rue Provana de Leyni
06000 Nice
04 93 62 71 00
[email protected]
