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Voisin bruyant, que faire ?
Trouver un huissier de justice :
Mon voisin est bruyant
Vous subissez des nuisances sonores de la part de votre voisin(e) ? Que faire lorsque mon voisin est bruyant ? Découvrez la solution constat d’huissier !
Le constat d’huissier est un des moyens de résoudre un cas de voisin bruyant. En effet, le constat d’huissier de justice concernant les nuisances sonores constitue une preuve officielle et exploitable au tribunal. Si les nuisances sonores sont récurrentes et dues à des comportements anormaux créés par différents auteurs dès lors qu'ils troublent la tranquillité d'autrui. Il en va de même pour les bruits d’activités ou de chantiers, alors ces nuisances sont répréhensibles.
Voisin bruyant ? Quels bruits sont punissables ?
Les bruits punissables se distinguent la nuit et la journée, pour mieux comprendre quoi faire lorsqu’un voisin est bruyant nous allons les détailler :
En journée ou la nuit, les nuisances sonores correspondent à un trouble anormal causé par le voisinage de manière répétitive, intensive ou qu’il dure dans le temps. Voici différents types de bruits :
Un locataire ou propriétaire d'un logement mais aussi individu (cri, talons, fête familiale, etc.).
Un objet (instrument de musique, télévision, chaîne hifi, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, électroménager, etc.)
Un animal (aboiements, miaulement, etc.)
La nuit, les nuisances sonores seront alors considérées comme du tapage nocturne. Il n’existe pas d’heure précise pour définir le tapage nocturne, néanmoins il parait évident que le bruit doit avoir lieu après le coucher du soleil pour être considéré comme tapage nocturne.
Si votre voisin est bruyant la nuit, les bruits seront considérés comme du tapage nocturne si :
- L’auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre,
- Il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
Comment prouver que son voisin fait du bruit ?
Le commissaire de justice/huissier de justice avec qui vous aurez pris rendez-vous, se déplacera sur les lieux, généralement à votre domicile.
Il décrira l’environnement et procédera à des mesures sonores à l’aide d’un sonomètre pour le bruit, etc. Une fois le constat réalisé par le commissaire de justice/huissier, il est important de notifier que le constat précise et relate objectivement les faits. Il est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Le juge pourra condamner l’auteur des nuisances sonores, au versement de dommages et intérêts. Il peut aussi ordonner certaines mesures plus contraignantes comme la résiliation du bail (si l’auteur est un locataire), la réalisation de travaux ou même la suspension de l’activité génératrice des nuisances.
Besoin de constater que votre voisin est bruyant ?
Faites appel à un commissaire de justice/huissier pour graver dans le marbre les bruits de votre/vos voisin(s) :
