Constat d'huissier à
Auxerre
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à Auxerre :
Les constats d’huissiers à Auxerre
Le constat d’huissier a pour but de protéger vos intérêts et droits dès maintenant et les faire valoir.
Bien choisir un huissier de justice pour un constat à Auxerre
Les huissiers de justice de LégalConstat, interviennent dans toute l’Yonne ainsi que sur toutes les communes avoisinantes pour établir tout type de constat qui protégera vos droits.
Nos huissiers se déplacent sur les lieux du constat quel qu’en soit le quartier et la nature du constat. Un fois le constat dressé, il vous conseillera et vous accompagnera sur l’utilisation juridique du procès-verbal de constatation qu’il dresse et vous remet en mains propres.
Experts de la constatation, de la description et de l’élément de détail qui donnera au constat une véritable valeur juridique, les huissiers de justice inscrits sur la plateforme LégalConstat vous conseillent sur une bonne utilisation du constat en vous suggérant des solutions amiables ou actions judiciaires.
Nos huissiers disponibles à Auxerre et sa périphérie :
Bon à savoir
Lors d’une recherche d’un constat d’huissier à Auxerre, la plateforme LégalConstat affiche les offices d’huissiers inscrits sur la plateforme et ce en fonction d’un certain nombre de critères précisément paramétrés par chaque office d’huissiers adhérent.
Trois critères principaux sont pris en compte dans l’algorithme de calcul d’affichage de LégalConstat : la nature du constat demandé et son type de tarification (coût forfaitaire, coût horaire, coût à la distance ou coût journalier divisible), la disponibilité hebdomadaire et l’urgence de la demande.
Pour chaque rendez-vous de constat confirmé par la plateforme, LégalConstat synchronise automatiquement les agendas des huissiers. Ce process permet d’afficher des constats au meilleur coût et avec des plages horaires très étendues.
Les constats d’huissier à Auxerre
À Auxerre, de nombreux particuliers et professionnels utilisent le constat d’huissier pour se prémunir d’une preuve afin de sauvegarder leurs intérêts. Les constats à Auxerre les plus réalisés quotidiennement sont :
- Constat d’état des lieux d’une habitation,
- Constat d’affichage d’un permis de construire,
- Constat de travaux, voieries,
- Constat de voisinage, nuisances sonores ,
- Constat internet, concurrence déloyale,
- Constat d’état des lieux d’entrée ou état des lieux de sortie,
- Constat de destruction de stocks et de marchandises,
- Constat locatif, contentieux.
Constat d’huissier d’affichage d’un permis de construire à Auxerre
Il est obligatoire de procéder à un affichage sur les lieux du chantier avant toute construction, aménagement ou démolition à Auxerre. Celle-ci prend la forme d’un panneau qui a pour but d’informer les tiers que toutes les autorisations préalables aux travaux annoncés ont été obtenues de la part des autorités administratives. Cet affichage est appelé affichage de permis de construire.
L’affichage du permis de construire doit être réalisé par le responsable du chantier. L’affichage doit durer tout au long de la durée du chantier. Le constat d’huissier d’affichage de permis de construire constitue la preuve que l’affichage a bien eu lieu tout au long des travaux, notamment en cas de recours d’un riverain.
Le constat d’huissier d’affichage d’un permis de construire à valeur authentique pour certaines de ses mentions et a une force probante puissante. De plus cette preuve est acceptée par les tribunaux dans un cas de procédure judiciaire. Il est important de noter que le constat d’huissier est la preuve la plus solide possible pour l’affichage d’un permis de construire.
Les juridictions compétentes à Auxerre
Tribunal judiciaire d'Auxerre
1 place du Palais de Justice
89010 Auxerre
03 86 72 30 00
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Conseil de prud’hommes d'Auxerre
90 rue de Paris
89011 Auxerre
03 86 72 07 89
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Tribunal de commerce d'Auxerre
90 rue de Paris
89011 Auxerre
03 86 72 21 00
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Tribunal pour enfants d'Auxerre
Place du Palais de Justice
89010 Auxerre
03 86 72 30 10
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